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Chaque année, une annexe au Budget des Voies et Moyens est publiée sous le nom de « Inventaire des exonérations, abattements et réductions qui influencent les recettes de l'Etat », en abrégé « Inventaire des dépenses fiscales fédérales ». Cet Inventaire a pour objectif d'informer le Parlement quant au coût budgétaire des mesures fiscales. En particulier, il s'agit des dérogations au système général de l'impôt qui visent à atteindre certains objectifs qui pourraient également être poursuivis via des dépenses directes. L'Inventaire vise à accroître la transparence budgétaire et à établir des liens plus étroits entre les dépenses fiscales et les dépenses directes.

Puisqu'il s'agit d'une annexe au Budget des Voies et Moyens, l'Inventaire se limite aux impôts qui financent le pouvoir fédéral.

L'Inventaire se base sur la définition de la notion « dépense fiscale » proposée initialement par le Conseil supérieur des Finances : « Une moindre recette découlant d'encouragements fiscaux provenant d'une dérogation au système général d'un impôt déterminé en faveur de certains contribuables ou de certaines activités économiques, sociales, culturelles, etc. et qui pourrait être remplacée par une subvention directe ».

L'introduction décrit notamment ce qu'il convient d'entendre par « système général » par type d'impôt. Elle contient en outre des précisions concernant la méthode de calcul de la perte en recettes qui va de pair avec les dépenses fiscales. Par ailleurs, l'Inventaire contient une synthèse des résultats les plus importants ainsi qu'un tableau détaillé.

La version intégrale de l'Inventaire des dépenses fiscales fédérales est disponible sur le site de la Chambre des Représentants.

L'aperçu ci-dessous permet de télécharger séparément les différentes parties de la dernière édition de l'Inventaire des dépenses fiscales fédérales, ainsi que des éditions antérieures.

 

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Inventaire des dépenses fiscales fédérales
Date de publication Chambre des Représentants de Belgique - Version intégrale (Pdf) Tableau excel détaillé Annexes legislatives Publication dans le Bulletin de Documentation, Introduction et synthèse
15/03/2018 femme Zwei pour vin à rouge porter Sac à Rouge l'épaule ffEqTgAw 2016 (XLSX, 201.4 Ko)    
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19/02/2016 Doc 54 1351/007 (link is external) 2014 (XLSX, 196.15 Ko) version août 2016 (PDF, 552.13 Ko)  
16/12/2014 bandoulière Navy Sacs Bleu Bag S Tamaris Danila Crossbody 1qO0Z4 2013 (XLSX, 173.33 Ko) versionseptembre 2015 (PDF, 578.77 Ko)  
08/11/2013 Doc 53 3070/002 (link is external) 2012 (XLSX, 153.61 Ko)   3ème trimestre 2013 (PDF, 518.83 Ko)
Portefeuille Femme Couleur Portefeuille Sac Fringe Pochette Multifonctionnel 3 Pochette Black 16cm Black Taille 26 Mode A C Générique 20/12/2012 Doc 53 2521/002 (link is external) 2011 (XLS, 267 Ko)Cool pour femme Cat main Newplenty Sac à qwXx7B6O Pochette Portefeuille Femme Fringe Multifonctionnel Black Générique Black 3 Taille 26 16cm Portefeuille Couleur Mode A Pochette C Sac   3ème trimestre 2012 (PDF, 454.85 Ko)
22/12/2011

10/01/2012
Doc 53 1943/002 (link is external)

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Doc 53 1943/005Pochette Générique 26 3 Mode Taille Portefeuille Couleur Pochette Black Portefeuille Femme 16cm A Multifonctionnel Fringe Sac Black C (link is external) (addendum)
2010 (XLS, 225 Ko)   4ème trimestre 2011 (PDF, 438.68 Ko)
13/12/2010

20/06/2010
Doc 52 2222/010A C Multifonctionnel Pochette Générique 3 16cm Sac Mode Fringe Femme Couleur Black Pochette Taille 26 Portefeuille Black Portefeuille (link is external)

Doc 52 2222/011 (link is external) (addendum)
2009 (XLS, 208 Ko)

2009 (add.) (XLS, 84 Ko)
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19/02/2010 Doc 52 2222/009 (link is external) 2007 (XLS, 206 Ko)   1er trimestre 2010 (PDF, 424.89 Ko)
09/02/2009 Doc 52 1527/10 (link is external) en Doc 52 1527/12 (link is external) (addendum en errata) 2006 (XLS, 239.5 Ko)   1er trimestre2009 (PDF, 501.49 Ko)